La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont : conformes aux règles d'urbanisme. En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable de travaux.
1 - Comment déposer un dossier sur le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU) ?
Que vous soyez particulier ou professionnel, il suffit de se connecter via le lien suivant : https://gnau3.operis.fr/angers/gnau/#/ accessible depuis le site internet de chaque commune membre d’Angers Loire Métropole.
A - Il vous sera demandé de vous identifier :
- soit avec un identifiant que vous créez pour le suivi de toutes vos autorisations d’urbanisme,
- soit via votre identifiant France Connect (Numéro fiscal, Numéro Améli, La Poste,…).
B - Vous pourrez ensuite choisir quel dossier vous souhaitez créer :
- Certificat d’Urbanisme : d’information (CUa)
- Certificat d’Urbanisme opérationnel (CUb)
- Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA)
- Permis de Construire : pour Maison Individuelle (PCMI) ou classique (PC) ;
- Permis d’Aménager (PA) ;
- Permis de Démolir (PD) ;
- Déclaration Préalable de travaux : pour Maison Individuelle (DPMI) ou classique (DP) ;
- Déclaration Préalable valant Lotissement (DPLT) ;
Soyez vigilant à bien choisir la bonne commune. Toutes les communes membres d’Angers Loire Métropole peuvent faire l’objet d’un dépôt dématérialisé via le GNAU (guichet numérique des autorisations d'urbanisme).
C - Vous devrez ensuite saisir le Cerfa: (comment choisir son cerfa voir : vidéo)
- puis joindre impérativement les pièces nécessaires suivant le projet envisagé (plan de situation, plan masse, photographies, etc.). Les pièces pourront être jointes sous format PDF exclusivement ou compression zip/rar.
Attention : Certains éléments devant absolument être renseignés dans le Cerfa (le logiciel peut vous informer d’éléments bloquants, incohérents ou insuffisamment documentés).
Rappel : L'accès au guichet demande une identification soit avec un identifiant pour toutes vos autorisations d'urbanisme soit avec un identifiant France Connect.
2 - Après votre dépôt de dossier
Dès l’enregistrement de votre dossier sur le GNAU,
- vous recevrez un Accusé d’Enregistrement Electronique (AEE).
- La Commune sera ensuite informée du dépôt d’un dossier et délivrera sous dix jours maximum un numéro de dossier, type : PC 49000292 (communiqué via l’envoi d’un Accusé de Réception Electronique (ARE).
La date de dépôt de votre dossier faisant foi pour le délai d’instruction sera celle de l’Accusé de Réception Electronique (ARE).
Quels avantages pour les usagers ?
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Avec le dépôt en format numérique, plus besoin de faire des copies papier et de fournir les dossiers en un certain nombre d’exemplaires. Le traitement de la demande se fera ensuite uniquement via les outils informatiques.
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Chaque demande pourra être suivie dans la rubrique « Suivi de mes autorisations d’urbanisme » de la page d’accueil du GNAU. Vous serez ainsi alerté en temps réel de l’évolution de votre demande : incomplet, majoration de délai, complétude, décision, etc
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Par ailleurs, si vous déposez un dossier en format numérique et qu’il est incomplet, vous devrez uniquement le compléter via le GNAU sous format numérique. De même, vous devrez transmettre via le GNAU, les Déclaration d’Ouverture de Chantier (DOC) et Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux (DAACT).
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- A - COMMENT CHOISIR LE BON CERFA ?
Le service AD'AU " assistance pour votre Demande d'Autorisation d'Urbanisme", vous aide à choisir le Bon CERFA à déposer pour votre projet.
VIDEO N°1
utiliser ce QR code avec votre téléphone ou lien : ICI- B - COMMENT DEPOSER UNE DEMANDE D'AUTORISATION D'URBANISME SUR LE GUICHET NUMERIQUE ?
L'accès au guichet demande une identification soit avec un identifiant pour toutes vos autorisations d'urbanisme soit avec un identifiant France Connect.
Accès au Guichet Numérique (lien d'accès)
VIDEO N°2
utiliser ce QR code avec votre téléphone ou lien : ici
Raccordement Enedis :
Dans le cadre d'une nouvelle construction vous pouvez contacter le service raccordement Enedis pour prendre rendez vous pour effectuer le raccordement de votre domicile au réseau d'électricité. A savoir que la démarche peut prendre du temps, il est conseillé de prendre rendez-vous dès que votre installation domestique est effectuée. Une fois raccorder vous devrez contacter un fournisseur que vous pouvez comparer en fonction de vos besoins.
