Arrêtés Municipaux
Tous les arrêtés sont consultables sur le panneau lumineux à droite de l'entrée de la mairie.
1 - ARRETES TEMPORAIRES
2024 - arrêtés en cours
- 2024 49135 T0096 : M.PETILLOT Stéphane - 25 et 26 juillet 2024 -11 rue de Champigné - déménagement
- 2024 49135 T0095 : Bry élagage- 23 juillet 2024 - 4 route de Soulaire - Travaux d'élagage.
- 2024 49135 T0088 : ETP REVEILLÉ- 12/06 au 17/07 - couverture au 2 bis rue d'Epinard
- 2024 49135 T0086 : CIRCET - commune de Feneu - du 01/06 au 31/12/2024 -réglementation de circulation et de stationnement : d'interventions temporaires ou d'urgence
- 2024 49135 T0085 : TRANSPORTS ET DÉMÉNAGEMENTS MINGOT - 25 juillet- 29 bis rue de Champigné - déménagement de M. LEHY
- 2024 49135 T0080 : 13 juillet - déménagement au 8 rue de Champigné - Fermeture rue des Granges et déviation
2 - ARRETES PERMANENTS
ANNEE 2024 -
- n ° 2024 49135 P0037 : Réglementation de la circulation des animaux domestiques et obligation de procéder au ramassage des déjections sur les voies ouvertes à la circulation publique, ainsi que les domaines publics de la commune.
- n ° 2024 49135 P0001 : Les modalités de fonctionnement de l'éclairage public.
ANNEE 2023
- n ° 2023 49135 P144 : Les modalités de fonctionnement de l'éclairage public.
- n ° 2023 49135 P142 : STOP intersection rue des Granges et chemin de la bulotière.
- n ° 2023 49135 P138 : STOP intersection rue de la Cure côté Farandole.
- n ° 2023 49135 P122 : Réglementation de la vitesse à 30 KM/h rue de la Cure et rue l'Eglise avec interdiction de circuler aux véhicules de plus de 7 mêtres dans les deux sens de circulation.
- n ° 2023 49135 P121 : Portant l'obligation d'arrêt qui sera effectiive sur les sorties matérialisées par bandes et panneaux STOP sur le parking de l'espace culturel ainsi qu'une interdiction de tourner à gauche sur la sortie côté espace culturel.
- n ° 2023 49135 P120 : Portant reglementation d'arrêt qui sera effective sur les sorties matérialisées sur la place de la Mairie avec la mise en place de signalisation
- n ° 2023 49135 P119 : Portant l'obligation d'arrêt qui sera effective sur l'intersection de la rue de l'Eglise et de la Cure avec mise en place de signalisation réglementaire verticale
- n ° 2023 49135 P118 : Portant réglementation permanente rue de la Cure de l'intersection de la rue de l'Eglise jusqu'à l'entrée du parking côté Farandole
- n ° 2023 49135 P104 : Emplacement réservé aux véhicules de la mairie de Feneu rue de la Cure devant le bâtiment de la Farandole
- n ° 2022 49135 P109 : Portant réglementation de l'utilisation d'engins pyrotechniques, du tir de feux d'artifice et du lâcher de lanternes volantes
- n ° 2022 49135 P0043 : Portant réglementation du démarcharge commercial sur le territoire de la commune
Arrêtés PREFECTURE DU MAINE ET LOIRE
- Arrêté relatif à la lutte contre le bruits de voisinage N°ARS-PDL-DT49-SPE n°2024-65
- Arrêté brûlage végétaux