Arrêtés Municipaux
Tous les arrêtés sont également consultables sur le panneau lumineux
à droite de l'Agence Postale.
1 - ARRETES TEMPORAIRES
2025 - arrêtés en cours
- 2025 49135 T0011 : Rue des Granges, sur la période du 31/03/2025 au 03/05/2025 inclus avec une de durée 5 jours
- 2025 49135 T0010 : Autorisation de déballage
- 2025 49135 T0008 : TTPL - rue des Godelières - 24/02 au 27/023 -Raccordement EU
- 2025 49135 T0007 TER : TTPL - Chemin de la chevalerie - 05/03 au 14/03 - Fermeture à la circulation - travaux de viabilisation lotissement embocage
- 2025 49135 T0006 : TTPL - Rue de Querré RD 391 - 25/02 au 27/02 - Circulation alternée B15 - travaux de viabilisation lotissement embocage
- 2025 49135 T0005 : Feneu Tennis Club- Eculturel - 1/03 au 2/03 - autorisation d’un débit temporaire de boissons. Espace culturel
- 2025 49135 T0004 : L'AVIREENNE - 01/02 au 31/12/2025- intervention courante sur la commune pour travaux voirie
2 - ARRETES PERMANENTS
ANNEE 2024 -
- 2024 49135 P0037 : Réglementation de la circulation des animaux domestiques et obligation de procéder au ramassage des déjections sur les voies ouvertes à la circulation publique, ainsi que les domaines publics de la commune.
- 2024 49135 P0001 : Les modalités de fonctionnement de l'éclairage public.
ANNEE 2023 -
- 2023 49135 P144 : Les modalités de fonctionnement de l'éclairage public.
- 2023 49135 P142 : STOP intersection rue des Granges et chemin de la bulotière.
- 2023 49135 P138 : STOP intersection rue de la Cure côté Farandole.
- 2023 49135 P122 : Réglementation de la vitesse à 30 KM/h rue de la Cure et rue l'Eglise avec interdiction de circuler aux véhicules de plus de 7 mêtres dans les deux sens de circulation.
- 2023 49135 P121 : Portant l'obligation d'arrêt qui sera effectiive sur les sorties matérialisées par bandes et panneaux STOP sur le parking de l'espace culturel ainsi qu'une interdiction de tourner à gauche sur la sortie côté espace culturel.
- 2023 49135 P120 : Portant reglementation d'arrêt qui sera effective sur les sorties matérialisées sur la place de la Mairie avec la mise en place de signalisation
- 2023 49135 P119 : Portant l'obligation d'arrêt qui sera effective sur l'intersection de la rue de l'Eglise et de la Cure avec mise en place de signalisation réglementaire verticale
- 2023 49135 P118 : Portant réglementation permanente rue de la Cure de l'intersection de la rue de l'Eglise jusqu'à l'entrée du parking côté Farandole
- 2023 49135 P104 : Emplacement réservé aux véhicules de la mairie de Feneu rue de la Cure devant le bâtiment de la Farandole
- 2022 49135 P109 : Portant réglementation de l'utilisation d'engins pyrotechniques, du tir de feux d'artifice et du lâcher de lanternes volantes
- 2022 49135 P0043 : Portant réglementation du démarcharge commercial sur le territoire de la commune
Arrêtés PREFECTURE DU MAINE ET LOIRE
- Arrêté relatif à la lutte contre le bruits de voisinage N°ARS-PDL-DT49-SPE n°2024-65
- Arrêté brûlage végétaux
