Arrêtés Municipaux
Tous les arrêtés sont également consultables sur le panneau lumineux
à droite de l'Agence Postale.
1 - ARRETES TEMPORAIRES
2024 - arrêtés en cours
- 2024 49135 T0125 : Mairie - 22 novembre 2024 - pose du sapin et décoration-Place de stationnement entre l'arrêt minute et la plouse.
- 2024 49135 T0124 : etp STURNO - 20/11/24 au 10/01/25 - pose de décorations de Noël - RD 768 rue de Chhampigné.
- 2024 49135 T0123 : Mairie " Feneu fête Noël" - 6 décembre 9h00 à 2h00 le dimanche 7/11- Reglementation stationnement et circulation place de la Mairie.
- 2024 49135 T0121 : Déménagement au 13 rue de Champigné - autorisation de stationnement sur 3 places devant le 15 rue de Champigné.le 23 novembre 2024.
- 2024 49135 T0120 : Réglementation de la circulation sur le site du Bois au Juge le 1 décembre 2024 de 8H à 20H00.
- 2024 49135 T0114 : SAS TPF- 21/10 au 21/11 - broyage des bois en bord de route départementale - restriction voie , alternat, vitesse 30 et stationnement interdit
- 2024 49135 T0105 : Apave Exploitation France - 01/10/2024 au 01/10/2025 -sur Feneu (agglomération) - Contrôle de Qualité sur le raccordement de la Fibre Optique -
- 2024 49135 T0086 : CIRCET - commune de Feneu - du 01/06 au 31/12/2024 -réglementation de circulation et de stationnement : d'interventions temporaires ou d'urgence
- 2024 49135 T0068 : Chantier COURANTS du 02/05/2024 au 01/05/2025 réglementation de la circulation et du stationnement eau assainissement voirie
2 - ARRETES PERMANENTS
ANNEE 2024 -
- 2024 49135 P0037 : Réglementation de la circulation des animaux domestiques et obligation de procéder au ramassage des déjections sur les voies ouvertes à la circulation publique, ainsi que les domaines publics de la commune.
- 2024 49135 P0001 : Les modalités de fonctionnement de l'éclairage public.
ANNEE 2023 -
- 2023 49135 P144 : Les modalités de fonctionnement de l'éclairage public.
- 2023 49135 P142 : STOP intersection rue des Granges et chemin de la bulotière.
- 2023 49135 P138 : STOP intersection rue de la Cure côté Farandole.
- 2023 49135 P122 : Réglementation de la vitesse à 30 KM/h rue de la Cure et rue l'Eglise avec interdiction de circuler aux véhicules de plus de 7 mêtres dans les deux sens de circulation.
- 2023 49135 P121 : Portant l'obligation d'arrêt qui sera effectiive sur les sorties matérialisées par bandes et panneaux STOP sur le parking de l'espace culturel ainsi qu'une interdiction de tourner à gauche sur la sortie côté espace culturel.
- 2023 49135 P120 : Portant reglementation d'arrêt qui sera effective sur les sorties matérialisées sur la place de la Mairie avec la mise en place de signalisation
- 2023 49135 P119 : Portant l'obligation d'arrêt qui sera effective sur l'intersection de la rue de l'Eglise et de la Cure avec mise en place de signalisation réglementaire verticale
- 2023 49135 P118 : Portant réglementation permanente rue de la Cure de l'intersection de la rue de l'Eglise jusqu'à l'entrée du parking côté Farandole
- 2023 49135 P104 : Emplacement réservé aux véhicules de la mairie de Feneu rue de la Cure devant le bâtiment de la Farandole
- 2022 49135 P109 : Portant réglementation de l'utilisation d'engins pyrotechniques, du tir de feux d'artifice et du lâcher de lanternes volantes
- 2022 49135 P0043 : Portant réglementation du démarcharge commercial sur le territoire de la commune
Arrêtés PREFECTURE DU MAINE ET LOIRE
- Arrêté relatif à la lutte contre le bruits de voisinage N°ARS-PDL-DT49-SPE n°2024-65
- Arrêté brûlage végétaux
